La présente politique décrit comment JL Immo-Cons Sàrl (JL Immobilier-Conseils Sàrl) traite les données personnelles des visiteurs du site qr.jlimmobilier.ch, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Responsable du traitement
JL Immo-Cons Sàrl (JL Immobilier-Conseils Sàrl), société à responsabilité limitée, IDE CHE-377.569.176, Route d'Arnier 4, 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse, représentée par Jean-Luc Liardet, associé-gérant.
Contact pour toute question relative aux données : jlimmobilier@bluewin.ch - 079 271 87 67.
Données collectées
Ce site est une page d'orientation : il ne comporte aucun formulaire et ne vous demande aucune donnée. Seules les données suivantes peuvent être traitées :
- Journaux techniques enregistrés par l'hébergeur lors de votre visite (adresse IP, navigateur, page consultée, date et heure)
- Si vous nous écrivez ou nous appelez : votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message
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Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (base : intérêt légitime)
- Répondre à vos demandes (base : intérêt légitime et, le cas échéant, mesures précontractuelles)
- Respecter nos obligations légales (base : obligation légale)
Destinataires des données
Vos données sont traitées par JL Immo-Cons Sàrl (JL Immobilier-Conseils Sàrl). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), qui enregistre les journaux techniques pour notre compte. Cette communication vers les États-Unis repose sur la certification de Vercel au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024, ou à défaut sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
Durée de conservation
- Journaux techniques de l'hébergeur : 30 jours au plus
- Demandes de contact sans suite : 12 mois
- Relations commerciales : durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO)
Vos droits (art. 25-27 nLPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
- Droit de vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à jlimmobilier@bluewin.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés (connexion HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé).
Cookies
Ce site n'utilise actuellement aucun cookie tiers, aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Si cela devait évoluer, une bannière de consentement serait mise en place et la présente politique serait mise à jour.
Préposé fédéral à la protection des données
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) - edoeb.admin.ch.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.